Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec la Société Salia Bijoux, via le site web accessible à l’adresse www.saliabijoux.fr.

Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d’une entreprise et/ou d’une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société Salia Bijoux à l’adresse suivante :

4, avenue Fournier 93220 GAGNY – n° de téléphone : 07 83 80 34 71
SIREN 520964909 RCS Bobigny
Numéro TVA intracommunautaire FR 87520964909
Code APE 4791B

Article 2 – Périmètre

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux relations commerciales avec la société Salia bijoux, à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la société Salia bijoux.

Article 3 – Acceptation

L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 – Conservation et preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Salia bijoux constituent la preuve de l’ensemble des contrats et commandes conclus entre l’internaute et la société Salia bijoux.

Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservé et archivée par la société Salia bijoux pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l’émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société Salia bijoux pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l’adresse mail du demandeur.

Article 5 – Processus de commande

Le processus de commande figure à la page “confirmation de commande” du site web accessible à l’adresse “www.saliabijoux.fr”.

Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l’identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Article 6 – Description et présentation des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse “www.saliabijoux.fr”.

Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation.

Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Le consommateur bénéficie d’une garantie de 12 mois à compter de la date d’achat de son bijou sur présentation de la facture. Sont exclus de la garantie : les défauts résultant d’accidents ou de réparation non autorisée, l’utilisation impropre ou abusive, l’altération et la manipulation. En cas de retour, les bijoux doivent être en parfait état, ne présentant aucune trace d’usure, retournés dans leur emballage d’origine. Aucun échange, avoir ou remboursement ne sera possible autrement. 

Article 7 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.

La société Salia bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Salia bijoux jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Salia bijoux.

Les modalités de paiement s’effectuent en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER), par paiement Paypal ou par paiement fractionné via carte bancaire avec notre partenaire ALMA.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Concernant Paypal, une solution de paiement en 4 fois est accessible sans frais pour les clients. Pour les achats entre 30 et 2 000 EUR. (Toutes les informations en pièces jointes)

Article 8 – Commande

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l’objet d’une validation par l’internaute et d’une réitération de cette acceptation par l’internaute.

De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société Salia bijoux à l’internaute, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

Article 9 – Disponibilité

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l’adresse “www.saliabijoux.fr” et dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 – Livraison et délais

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande adressée à l’internaute par la société Salia bijoux.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.

Pour la France métropolitaine uniquement, la livraison est gratuite à partir de 150 Euros d’achat et dans le cadre du jeu “le mystère de la fleur” qui octroie des frais de port gratuits au client pour une prochaine commande.

Article 11 – Rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l’internaute dans son emballage d’origine. Dès réception de(s) l’article(s) retourné(s), vous serez remboursé jusqu’à 14 jours après la réception de votre colis du montant correspondant aux articles retournés et à leurs frais de port aller, avec le mode de paiement utilisé lors de la commande. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

Les articles doivent conserver les emballages et être en parfait état. 

Comment nous retourner un ou des produits ?

1. Télécharger le bon de retour (ci-dessous) et le compléter
2. Préparer votre colis avec les produits concernés
3. Joindre le bon de retour complété dans le colis
4. Envoyer le colis à l’adresse suivante : Salia bijoux, 4 avenue Fournier, 93220 Gagny. 

Une fois le colis reçu, nous vous contacterons pour la suite.

BON DE RETOUR (PDF)

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : « contact@saliabijoux.fr ».

Article 13 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 14 – Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.